Conditions générales

Les présentes Conditions s’appliquent à l’application mobile Safentura, à safentura.com, aux services liés au compte et aux fonctionnalités proposées sous le nom Safentura.

En créant un compte, en vous connectant, en important ou publiant un itinéraire, en soumettant ou confirmant un signalement, en activant le suivi d’itinéraire, en achetant Premium ou en utilisant Safentura d’une autre manière, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Safentura.

« Safentura » désigne l’application mobile, le site web et les services associés exploités par Sphawn.

« Utilisateur » ou « vous » désigne la personne utilisant Safentura. « Nous », « notre » ou « nos » désigne Sphawn en tant qu’exploitant de Safentura.

« Contenu utilisateur » comprend les signalements, confirmations, photographies, descriptions, fichiers GPX, itinéraires, contenus de profil et autres informations soumises par les utilisateurs.

Un « Signalement communautaire » est une information fournie par un utilisateur concernant une situation observée sur ou à proximité d’un itinéraire. Un Signalement communautaire n’est ni une inspection officielle ni une déclaration de fait garantie.

« Itinéraire public » désigne un itinéraire volontairement partagé avec la communauté Safentura. « Itinéraire privé » désigne un itinéraire destiné à rester accessible uniquement à son propriétaire et, lorsque nécessaire, au personnel Safentura autorisé.

« Premium » désigne l’abonnement payant Safentura Premium disponible via les canaux d’achat pris en charge.

« Données externes » désigne les informations provenant de tiers, d’organismes publics, d’autorités, de sources scientifiques ou d’autres sources externes.

Safentura est une plateforme communautaire d’information et de sécurité en milieu extérieur permettant aux utilisateurs de créer et consulter des signalements concernant des situations rencontrées sur les itinéraires, de confirmer ou mettre à jour des signalements communautaires, d’importer et suivre des itinéraires GPX, de recevoir des alertes de proximité ou informatives et de consulter certaines informations provenant de sources externes ou officielles.

Safentura fournit uniquement des informations complémentaires. Safentura ne certifie ni ne garantit la sécurité, l’accessibilité, la légalité, l’exactitude, la praticabilité ou l’état actuel d’un itinéraire, d’un sentier, d’un chemin, d’une route, d’une zone ou d’une situation signalée.

Les fonctionnalités peuvent dépendre de la couverture géographique, des capacités de l’appareil, des autorisations, du comportement du système d’exploitation, de la connexion Internet, de services tiers et des données disponibles.

Vous devez être juridiquement capable d’accepter les présentes Conditions. Lorsque le droit applicable exige le consentement d’un parent ou représentant légal, Safentura ne peut être utilisé qu’avec ce consentement valide.

Safentura n’est pas destiné à permettre aux enfants de moins de 16 ans de créer un compte de manière indépendante.

Vous devez fournir des informations de compte exactes et ne devez pas vous faire passer pour une autre personne, organisation ou autorité.

Vous êtes responsable de la protection de l’accès à votre compte et des activités effectuées via celui-ci, sauf disposition contraire du droit applicable.

Safentura peut limiter le nombre d’appareils mobiles sur lesquels un même compte peut être actif simultanément.

Dans la structure actuelle du service, un compte Standard peut être utilisé sur un appareil mobile actif à la fois et un compte Premium sur un maximum de deux appareils mobiles actifs simultanément.

La déconnexion de l’application mobile Safentura peut libérer l’emplacement d’appareil actif associé à cet appareil.

Les Signalements communautaires sont créés par des utilisateurs à partir d’observations réalisées à un lieu et à un moment donnés. Ils ne constituent ni des inspections professionnelles, ni des avertissements officiels, ni des certificats de sécurité, ni des déclarations émises par Safentura.

Safentura ne vérifie pas manuellement chaque Signalement communautaire avant sa publication et ne peut garantir qu’un signalement reste exact après son envoi.

Un signalement peut contenir des informations telles que la catégorie, la gravité, la praticabilité, la description, la localisation, une photographie, l’heure de création, le statut de confirmation et des réponses indiquant que la situation pourrait être résolue.

L’absence d’un Signalement communautaire ne prouve jamais qu’un itinéraire, un sentier ou une zone est dégagé, sûr ou accessible.

La localisation d’un signalement peut être déterminée à partir des données de localisation fournies par l’appareil de l’utilisateur.

Les données GPS et de localisation peuvent être imprécises en raison du terrain, de la végétation, des bâtiments, de la visibilité des satellites, des conditions atmosphériques, du matériel, des paramètres logiciels ou d’autres facteurs.

La localisation d’un signalement constitue donc une position estimée et ne doit pas être considérée comme une mesure topographique, cadastrale ou juridiquement précise.

Safentura peut utiliser des mécanismes automatisés pour réduire les signalements en double. Cela peut inclure la vérification de l’existence d’un signalement actif identique ou similaire dans une distance géographique définie.

Lorsqu’un possible doublon est détecté, Safentura peut rediriger l’utilisateur vers le signalement existant au lieu d’en créer un nouveau.

Les mécanismes de détection des doublons visent à améliorer la qualité des informations communautaires mais ne peuvent identifier tous les doublons ou toutes les correspondances incorrectes.

Safentura peut exiger ou autoriser une photographie comme preuve ou contexte d’un Signalement communautaire. Cette photographie peut être visible par d’autres utilisateurs avec le signalement.

Safentura peut redimensionner, compresser, supprimer des métadonnées, recadrer, masquer, refuser ou traiter techniquement les photographies lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la confidentialité ou à la modération.

Vous êtes responsable du caractère légal, pertinent et approprié des photographies que vous soumettez.

Les utilisateurs peuvent être autorisés à confirmer qu’un Signalement communautaire créé par un autre utilisateur semble toujours pertinent.

Les utilisateurs peuvent également être autorisés à indiquer qu’une situation signalée semble avoir été résolue.

Safentura peut exiger plusieurs réponses indépendantes avant de modifier automatiquement le statut d’un signalement. Les règles relatives aux confirmations, aux réponses indiquant une résolution et au statut des signalements peuvent évoluer avec le développement du service.

Les confirmations et réponses indiquant une résolution sont des observations d’utilisateurs. Elles ne constituent pas une vérification officielle par Safentura ou une autorité compétente.

Safentura peut permettre à un utilisateur de préparer un Signalement communautaire lorsqu’aucune connexion Internet n’est disponible.

Les données du signalement et les informations associées peuvent être temporairement stockées sur l’appareil et transmises automatiquement lorsque la connexion est rétablie.

Un signalement préparé hors ligne n’est considéré comme envoyé, publié ou accessible aux autres utilisateurs Safentura qu’après réception réussie par Safentura.

Les données temporaires de signalement hors ligne peuvent expirer ou être supprimées après la période locale de stockage applicable. Dans l’implémentation actuelle, les données en attente peuvent être conservées jusqu’à environ 24 heures.

Les Signalements communautaires ne sont pas destinés à représenter de manière permanente l’état des sentiers.

Safentura peut automatiquement faire expirer, archiver, supprimer ou modifier le statut d’un signalement selon son type, son ancienneté, les confirmations, les réponses indiquant une résolution, les décisions de modération ou d’autres règles définies du service.

Différentes catégories de signalements peuvent avoir des périodes de validité différentes parce que certaines conditions en extérieur évoluent plus rapidement que d’autres.

L’expiration automatique ou le changement de statut ne signifie pas que la situation réelle a définitivement disparu.

Safentura peut permettre aux utilisateurs de supprimer les signalements qu’ils ont créés, notamment lorsqu’un signalement a été envoyé par erreur, contient des informations incorrectes ou une photographie erronée.

La suppression peut retirer le signalement, la photographie associée et certaines données connexes, sous réserve des sauvegardes techniques, données de sécurité, obligations légales et informations limitées nécessaires à la prévention des abus.

La suppression d’un signalement ne doit pas être utilisée pour manipuler intentionnellement les informations communautaires.

Safentura peut examiner, limiter, supprimer, conserver ou enquêter sur du Contenu utilisateur lorsque cela est raisonnablement nécessaire au fonctionnement du service, à la protection des utilisateurs, à l’application des présentes Conditions, à la prévention des abus ou au respect de la loi.

Safentura peut avertir, limiter, suspendre ou résilier des comptes en cas d’abus grave ou répété.

La modération peut porter sur les signalements, photographies, itinéraires, confirmations et activités de compte.

Safentura permet aux utilisateurs d’importer des itinéraires au moyen de fichiers GPX ou d’autres données de parcours prises en charge.

Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires pour téléverser et utiliser tout fichier GPX ou toute information d’itinéraire soumis à Safentura.

Safentura peut simplifier, traiter, segmenter, réduire, transformer ou adapter techniquement les données d’itinéraire pour leur stockage, leur affichage, leur suivi ou les performances du service.

Safentura ne garantit pas l’exactitude des données GPX, altitudes, coordonnées, distances ou géométries d’itinéraires fournies par un utilisateur ou un tiers.

Un itinéraire peut être enregistré comme Public ou Privé lorsque ces options sont disponibles.

Un Itinéraire public est volontairement partagé avec la communauté Safentura et peut être consulté, ouvert, suivi ou téléchargé par d’autres utilisateurs lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible.

Un Itinéraire privé est destiné à rester accessible uniquement à son propriétaire et au personnel Safentura autorisé lorsque l’accès est raisonnablement nécessaire pour l’assistance, la sécurité, l’enquête sur des abus ou le respect d’obligations légales.

Le statut Public ou Privé ne signifie pas que Safentura certifie l’itinéraire.

Safentura peut appliquer des limites de stockage des itinéraires selon le type de compte.

Dans la structure actuelle, Safentura Standard permet jusqu’à 30 Itinéraires publics et jusqu’à 5 Itinéraires privés.

Safentura Premium permet actuellement un nombre illimité d’Itinéraires publics et d’Itinéraires privés tant que le droit Premium correspondant est actif.

Safentura peut raisonnablement ajuster les limites techniques ou commerciales à l’avenir, sous réserve du droit applicable de la consommation et des conditions applicables aux services payants.

Les utilisateurs peuvent activer le suivi d’un itinéraire sélectionné. Le suivi peut utiliser une localisation précise afin de comparer la position de l’utilisateur avec l’itinéraire choisi, les Signalements communautaires, les alertes externes, la fin de l’itinéraire ou d’autres informations géographiques pertinentes.

Lorsque l’autorisation est accordée, le traitement de la localisation peut continuer lorsque Safentura fonctionne en arrière-plan.

Le fonctionnement en arrière-plan dépend du système d’exploitation, du fabricant de l’appareil, de l’optimisation de la batterie, des autorisations de localisation, de la disponibilité du GPS, de la connectivité et d’autres conditions techniques échappant au contrôle complet de Safentura.

Safentura ne garantit pas un suivi d’itinéraire ininterrompu sur tous les appareils.

Safentura peut générer des notifications de proximité lorsqu’un utilisateur suivant un itinéraire s’approche d’un signalement pertinent ou d’une autre situation géographique.

Certaines fonctions de proximité peuvent utiliser un seuil d’environ 100 mètres.

Toute distance affichée ou utilisée par Safentura est une estimation dérivée de la localisation de l’appareil et des données géographiques disponibles. Elle ne doit pas être interprétée comme une distance mesurée ou garantie jusqu’à un danger.

Le moment de déclenchement d’une notification peut être influencé par la précision GPS, la géométrie de l’itinéraire, les restrictions d’arrière-plan, les performances de l’appareil ou la connectivité.

Safentura peut fournir des notifications de l’appareil ou des notifications intégrées à l’application concernant le suivi d’itinéraire, les Signalements communautaires, l’activité du compte, les alertes externes ou des informations relatives au service Safentura.

Une notification affichée par l’appareil et une notification enregistrée dans Safentura peuvent être des mécanismes distincts.

Les notifications peuvent arriver en retard, ne pas arriver du tout ou être bloquées par les paramètres du système d’exploitation, la gestion de la batterie, les conditions réseau ou d’autres facteurs techniques.

Safentura utilise des cartes numériques et des informations géographiques pour afficher les itinéraires, positions des utilisateurs, Signalements communautaires et certaines Données externes.

Les informations cartographiques peuvent provenir de fournisseurs tiers et contenir des erreurs, des géométries obsolètes, des chemins manquants ou des informations d’accès incorrectes.

Safentura ne garantit pas que chaque route, chemin, sentier, point d’accès, limite de propriété ou élément géographique soit représenté avec exactitude.

Safentura peut récupérer, traiter, mettre temporairement en cache, simplifier, reformater ou afficher des informations provenant de tiers, d’organisations scientifiques, d’autorités publiques, d’organismes régionaux ou d’autres sources externes.

L’affichage de Données externes ne fait pas de Safentura l’autorité émettrice de ces informations.

Les Données externes peuvent être retardées, indisponibles, incomplètes, géographiquement limitées, inexactes ou modifiées sans préavis par leur source d’origine.

Lorsque les informations Safentura diffèrent de celles émises directement par une autorité compétente, les informations de l’autorité compétente prévalent.

Safentura peut afficher des détections thermiques satellitaires provenant de NASA FIRMS ou de jeux de données associés.

Une détection thermique satellitaire n’équivaut pas à un incendie confirmé au sol et ne permet pas, à elle seule, d’établir la taille, les limites, la gravité, la direction ou l’impact sur l’accessibilité d’un incendie.

Les détections satellitaires peuvent contenir des retards, faux positifs, détections manquantes, incertitudes de localisation ou autres limites.

Safentura ne doit pas être utilisé comme source unique pour déterminer si une zone potentiellement touchée par un incendie est sûre.

Safentura peut afficher des alertes météorologiques ou d’inondation provenant de sources externes ou officielles, y compris de systèmes d’alerte européens ou régionaux.

Les zones concernées, horaires, catégories, niveaux de gravité et descriptions peuvent être traités pour être affichés dans Safentura.

Safentura n’émet pas lui-même ces alertes et ne peut garantir que chaque alerte officielle soit affichée immédiatement ou sans différences techniques.

L’absence d’une alerte météorologique ou d’inondation dans Safentura ne signifie pas qu’aucun risque n’existe.

Safentura peut afficher des informations concernant des fermetures liées à la chasse, des restrictions ou des zones géographiques affectées par des activités de chasse lorsque des données adaptées sont disponibles.

La couverture peut être limitée à certaines régions, notamment des parties de la Wallonie ou d’autres zones prises en charge.

Les informations relatives à la chasse peuvent être incomplètes, retardées, modifiées ou indisponibles.

L’absence d’une fermeture de chasse ou d’une indication de chasse sur la carte Safentura ne signifie pas qu’aucune activité de chasse n’a lieu.

Safentura n’accorde aucun droit d’entrer sur un terrain, de le traverser ou de l’utiliser.

Un Itinéraire public, un Itinéraire privé, un Signalement communautaire, une ligne cartographique ou tout autre élément affiché ne prévaut pas sur les droits de propriété, restrictions légales, permis, règles des zones protégées, fermetures temporaires, restrictions de chasse ou instructions des autorités compétentes.

Vous êtes responsable de déterminer si votre activité est autorisée au lieu et au moment concernés.

Les activités de plein air comportent des risques inhérents, notamment météo changeante, terrain, circulation, animaux sauvages, chasse, inondations, incendies, chutes d’objets, infrastructures endommagées, visibilité réduite, épuisement physique, erreurs de navigation et couverture de communication limitée.

Vous êtes responsable de la décision de commencer, poursuivre, modifier ou abandonner une activité de plein air en fonction des conditions réelles et de votre situation personnelle.

Safentura est conçu pour soutenir votre prise de décision mais ne peut évaluer votre condition physique, votre expérience, votre équipement, votre préparation ou l’environnement réel complet autour de vous.

N’UTILISEZ PAS SAFENTURA POUR DEMANDER UNE ASSISTANCE D’URGENCE.

La création d’un Signalement communautaire, la confirmation d’un signalement, son marquage comme résolu, le démarrage du suivi d’itinéraire ou la réception d’une notification Safentura ne contacte ni la police, ni les services médicaux, ni les pompiers, ni les secours en montagne, ni le personnel des parcs, ni toute autre autorité d’urgence.

Un signalement envoyé à Safentura ne doit jamais être considéré comme ayant averti les services de secours.

En cas de danger immédiat, contactez directement le service d’urgence applicable localement.

Safentura peut proposer un abonnement payant facultatif appelé Safentura Premium.

Dans la structure actuelle du service, Premium comprend un nombre illimité d’Itinéraires publics, un nombre illimité d’Itinéraires privés, l’utilisation sur un maximum de deux appareils mobiles actifs et l’accès à la Heatmap personnelle des itinéraires.

Les fonctions principales de signalement communautaire, de confirmation et certaines fonctions liées à la sécurité peuvent rester accessibles aux utilisateurs Standard et ne sont pas nécessairement réservées à Premium.

Les fonctionnalités Premium peuvent évoluer dans le temps, sous réserve du respect des droits applicables des consommateurs et des engagements liés à un abonnement payant actif.

Le prix, la devise, les taxes, la période de facturation et les autres conditions applicables à un abonnement Premium sont ceux affichés par Google Play ou une autre plateforme d’achat autorisée immédiatement avant la confirmation de l’achat.

Les prix affichés ailleurs sur le site Safentura, dans du matériel promotionnel ou des textes informatifs peuvent être indicatifs et varier selon le pays, la devise, le traitement fiscal ou la tarification de la plateforme.

Safentura ne traite ni ne conserve les données complètes de votre carte de paiement pour les achats effectués via Google Play.

Les achats Premium réalisés via l’application Android Safentura sont traités par Google Play.

Safentura peut utiliser RevenueCat pour recevoir et gérer des informations techniques relatives aux droits d’abonnement et à l’accès aux fonctionnalités Premium.

Premium peut être renouvelé automatiquement selon les conditions d’abonnement affichées par Google Play, sauf si le renouvellement automatique est annulé conformément aux règles applicables de Google Play.

Les utilisateurs peuvent généralement gérer ou résilier leur abonnement via leur compte Google Play.

L’annulation du renouvellement automatique ne met pas nécessairement fin immédiatement à Premium. L’accès peut continuer jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Lorsqu’un droit Premium valable expire, le compte revient au niveau de service Standard sauf renouvellement ou réactivation de Premium.

Les itinéraires existants ne sont pas automatiquement supprimés uniquement parce que le compte dépasse les limites Standard après expiration de Premium.

Lorsqu’un compte dépasse une limite Standard, Safentura peut empêcher la création de nouveaux itinéraires du type concerné jusqu’à ce que le compte revienne sous la limite applicable ou que Premium soit réactivé.

Le nombre d’appareils mobiles simultanément actifs peut également revenir à la limite Standard.

Les utilisateurs Premium éligibles peuvent accéder à une Heatmap personnelle des itinéraires basée sur l’activité de suivi enregistrée après activation de la fonctionnalité Premium correspondante.

La Heatmap est destinée à constituer un historique visuel personnel de l’activité d’itinéraire suivie et n’est ni un relevé officiel de navigation, ni une preuve de présence, ni un registre de sécurité, ni un relevé géographique juridiquement précis.

L’accès à la Heatmap nécessite un droit Premium actif et valable.

Lorsque Premium expire, l’accès à la Heatmap peut être désactivé même si les données historiques de Heatmap restent stockées conformément à la Politique de confidentialité.

Safentura peut accorder temporairement un accès Premium sans paiement à des fins de test, de promotion, d’assistance client ou pour d’autres finalités légitimes.

Un accès Premium gratuit ne crée aucun droit à un accès gratuit futur, à un renouvellement, à une indemnisation ou à une conversion vers un autre abonnement.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à une promotion spécifique lorsqu’elles sont clairement communiquées.

Vous conservez la propriété du Contenu utilisateur original que vous créez et soumettez légalement.

En soumettant du Contenu utilisateur, vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires pour fournir ce contenu à Safentura.

Vous accordez à Safentura une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter techniquement, formater, traduire, modérer et afficher le Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, au développement et à la fourniture du service.

Cette licence ne transfère pas à Safentura la propriété de votre contenu original.

En publiant volontairement un itinéraire comme Public, vous accordez à Safentura une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, traiter techniquement, afficher, distribuer dans le service Safentura et rendre cet itinéraire accessible à d’autres utilisateurs Safentura.

Le contenu communautaire public peut également être utilisé de manière raisonnable dans les communications Safentura expliquant, démontrant ou promouvant le service communautaire, sous réserve du droit applicable de la confidentialité et de la propriété intellectuelle.

Pour un Itinéraire public déjà partagé avec la communauté, cette licence peut continuer après la suppression du compte lorsque l’itinéraire est conservé comme contenu communautaire Safentura, sauf exigence contraire de la loi applicable.

Vous devez utiliser Safentura légalement, de manière responsable et conformément à son objectif d’amélioration de l’information sur les sentiers.

Vous ne devez pas perturber le fonctionnement, la sécurité, l’intégrité ou l’utilisation équitable du service.

Safentura peut utiliser des points, rangs, badges, souvenirs ou autres récompenses numériques afin de reconnaître la participation à la communauté.

Les récompenses numériques n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, ne constituent pas des actifs financiers et ne créent aucun droit de propriété en dehors du service.

Safentura peut raisonnablement corriger, recalculer, modifier ou supprimer des récompenses lorsqu’elles résultent d’une erreur, fraude, manipulation, abus ou modification du système de gamification.

Safentura dépend de technologies et de fournisseurs de données tiers pour certaines parties du service.

Ces fournisseurs peuvent notamment inclure Google, Firebase, Google Play, RevenueCat, Expo, Vercel, des fournisseurs de cartes et de données géographiques, NASA FIRMS, MeteoAlarm, des autorités régionales et d’autres fournisseurs de données publiques.

Safentura ne contrôle pas la disponibilité permanente, les performances, l’exactitude ou les politiques des services tiers indépendants.

Une panne ou modification d’un service tiers peut temporairement réduire, interrompre ou modifier certaines fonctionnalités Safentura.

Safentura est un service numérique et peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, mises à jour, incidents de sécurité, défauts logiciels, pannes réseau, défaillances cloud, défaillances de services tiers ou événements raisonnablement hors de notre contrôle.

Safentura ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, ni un stockage permanent, ni une absence totale d’erreurs, ni une compatibilité avec tous les appareils.

Lorsque la loi applicable prévoit des recours impératifs pour un service numérique payant, ces droits restent applicables.

Safentura peut publier des mises à jour afin d’améliorer la sécurité, la compatibilité, les performances, la fiabilité, la conformité juridique ou les fonctionnalités.

Les mises à jour peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Les anciennes versions de l’application peuvent finir par ne plus être prises en charge ou devenir incompatibles avec l’infrastructure actuelle du service.

Safentura peut exiger une mise à jour lorsque l’utilisation continue d’une ancienne version crée un problème de sécurité, de compatibilité ou d’intégrité du service.

Le nom Safentura, l’identité visuelle, les logos, la conception de l’interface, le logiciel original, le design du site web, la documentation et les autres contenus originaux sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser Safentura pour son objectif prévu.

Aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle Safentura ne vous est transféré.

Safentura peut limiter, suspendre ou résilier l’accès lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire en raison de violations graves ou répétées des présentes Conditions, fraude, menace pour la sécurité, manipulation, activité illicite, abus du système communautaire, obligation légale ou préjudice important causé aux utilisateurs ou au service.

Les mesures doivent être proportionnées aux circonstances.

Lorsque cela est approprié et requis par la loi, Safentura peut fournir une notification, des motifs et une possibilité de contestation.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte Safentura via les paramètres disponibles ou une autre méthode prise en charge.

La suppression du compte entraîne la suppression définitive du compte personnel Safentura et des informations personnelles associées, sous réserve d’une conservation limitée nécessaire pour respecter la loi, assurer la sécurité, prévenir la fraude, gérer les litiges ou permettre la rotation technique des sauvegardes.

Les Itinéraires privés associés au compte sont supprimés dans le cadre du processus de suppression.

Les Signalements communautaires créés par l’utilisateur peuvent rester disponibles après suppression du compte sous forme anonymisée et ne permettront plus d’identifier le compte Safentura supprimé comme auteur.

Les Itinéraires publics volontairement partagés avec la communauté Safentura peuvent rester disponibles après suppression du compte comme contenu communautaire Safentura.

La suppression du compte ne peut normalement pas être annulée une fois le processus terminé.

Safentura est fourni avec un soin raisonnable, mais les informations communautaires, données GPS, informations d’itinéraire, Données externes, cartes et notifications peuvent être incomplètes, retardées, indisponibles ou inexactes.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Sphawn n’est pas responsable des pertes résultant uniquement de la confiance accordée à un Contenu utilisateur inexact ou obsolète, aux imprécisions GPS, à l’absence de connexion, aux erreurs cartographiques de tiers, aux Données externes retardées, au non-respect de restrictions officielles ou à l’utilisation de Safentura en dehors de son objectif prévu.

Safentura n’assume pas la responsabilité de la décision d’un utilisateur d’entrer, rester ou continuer sur un itinéraire ou dans une zone contrairement aux conditions réelles, aux instructions officielles ou aux précautions raisonnables liées aux activités de plein air.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas d’intention, fraude, faute grave, décès ou dommage corporel lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue, ni tout autre droit, garantie, droit à la conformité ou recours consommateur imposé par la loi applicable.

Vous restez responsable du Contenu utilisateur que vous soumettez illégalement et des dommages raisonnablement prévisibles directement causés par votre comportement intentionnel ou illicite, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Aucune disposition de cette section n’oblige un consommateur à indemniser Safentura au-delà de ce qui est autorisé par le droit impératif de la consommation.

Safentura peut exercer les recours appropriés lorsqu’une fraude intentionnelle, un abus malveillant ou une activité illicite cause un dommage direct au service ou à des tiers.

L’utilisation de Safentura peut impliquer le traitement d’informations de compte, données de profil, identifiants d’appareil, jetons de notification, statut d’abonnement, localisations de signalements, localisations liées au suivi d’itinéraire, données GPX, photographies et autres informations décrites dans la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité explique les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires, transferts internationaux et droits relatifs à la protection des données liés à ces traitements.

Les présentes Conditions ne remplacent pas la Politique de confidentialité.

Safentura peut envoyer des communications essentielles concernant la sécurité du compte, les changements juridiques, le statut d’abonnement, la modération, le fonctionnement du service ou des fonctionnalités importantes par e-mail, notification intégrée ou autre canal approprié.

Vous êtes responsable du maintien à jour des coordonnées pertinentes de votre compte.

Les communications promotionnelles facultatives peuvent, lorsque cela est requis, être soumises à un consentement distinct ou à une possibilité de désinscription.

Safentura peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’exigences légales, de besoins de sécurité, de changements de produit, de nouvelles fonctionnalités, de changements de prestataires ou d’évolutions opérationnelles.

Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée et, lorsque la loi l’exige, suffisamment à l’avance.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante un service numérique payant en cours, Safentura respectera les droits impératifs applicables des consommateurs.

Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous pouvez cesser d’utiliser Safentura et, le cas échéant, exercer tout droit légal de résiliation.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait que Safentura n’applique pas une disposition dans un cas particulier ne signifie pas qu’il renonce définitivement à son droit de l’appliquer ultérieurement.

Vous ne pouvez pas transférer votre compte Safentura ou vos droits contractuels à une autre personne sans autorisation lorsque cela compromettrait la sécurité du compte ou l’intégrité du service.

Sphawn peut légalement transférer l’activité ou le service Safentura dans le cadre d’une réorganisation, vente ou autre transfert, à condition que les droits impératifs des utilisateurs et consommateurs ne soient pas réduits.

Safentura peut fournir les présentes Conditions en anglais, néerlandais, allemand et français.

Les traductions sont destinées à transmettre la même signification juridique.

Lorsqu’une traduction contient une incohérence involontaire, la version anglaise peut servir de référence principale d’interprétation, sauf lorsque le droit impératif exige une autre interprétation ou accorde des droits plus favorables à l’utilisateur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez toutes les protections impératives accordées par le droit de votre pays de résidence.

Les litiges peuvent être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne retire à un consommateur son droit impératif d’utiliser une autre juridiction ou instance compétente lorsque la loi le prévoit.

Nous encourageons les utilisateurs à contacter d’abord Safentura afin que les questions ou réclamations puissent être examinées directement et équitablement.